Blog / Transactions transfrontalières
Opérations transfrontalières : droit applicable et fiscalité
Dès qu'une opération concerne deux pays, les règles ne relèvent plus d'un seul système juridique et fiscal. Ce facteur doit être étudié très tôt.
Le droit applicable
Le contrat peut prévoir quel droit s'applique et quel tribunal est compétent, mais certaines règles locales s'imposent quoi qu'il arrive : droit du travail, droit des sociétés, réglementation sectorielle.
La fiscalité
Un même revenu ou une même plus-value peut être imposé dans deux pays. Les conventions fiscales bilatérales cherchent à éviter la double imposition, mais leur application dépend de la structure choisie et de la situation de chacun.
Réglementation et pratiques locales
Certains pays contrôlent les investissements étrangers dans des secteurs jugés sensibles. Les délais, les formalités et les usages de négociation varient aussi d'un pays à l'autre.
Se faire accompagner localement
Il est recommandé de s'entourer de conseils juridiques et fiscaux dans chacun des pays concernés. Nous pouvons vous aider à définir le profil des professionnels à rechercher.
Cet article donne une information générale. Il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Pour votre situation, consultez un professionnel.
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